Loi Pinel: Avantages et Inconvénients
La loi Pinel est ce avantageux ou pas ?
La Loi Pinel est évidemment un dispositif avantageux sinon il n'y aurait pas 60% des ventes d'immobilier neuf faîtes avec ce dispositif de défiscalisation en France. C'est ce qui explique d'ailleurs le succès de ce dispositif auprès des investisseurs. Cependant, faut-il se lancer sans réfléchir ? Voici quelques éléments de réponses : Pour rappel, La loi Pinel est un dispositif d'état qui offre une incitation fiscale pour l'achat d'un logement neuf ou ancien réhabilité qui devra être mis en location.
Le 1er avantage est donc la carotte fiscale.
C'est une réduction de 18 % pour une durée de 9 ans, 12 % pour une durée de 6 ans et 21% pour 12ans. ce qui représente 63000€ d'impôts économisés soit 6000€/an à condition d'investir au maximum des possibilités offertes par le dispositif (soit 300 000€ d'investissement au total). Un contribuable payant 6000€ d'impôts par an, ne payera plus d'impôt pendant 9 ans en faisant l'acquisition d'un bien Pinel.
Le 2ème avantage est la possibilité de louer à sa famille.
Louer c'est bien, mais si en plus on peut aider un parent ou un enfant à se loger c'est encore mieux. Avec la loi Pinel c'est possible à condition que le locataire soit hors de votre foyer fiscal. A noter, qu'il ne pourra pas toucher les APL non plus. Mais il bénéficiera d'un logement neuf et d'un loyer modéré.
Le 3ème avantage est l'attractivité des biens en loi Pinel.
Les biens Pinel sont très recherchés par les locataires car ils sont neufs, aux dernières normes thermiques donc peu énergivores et surtout louer à un prix plus bas que le marché (à cause du plafonnement des loyers). La durée d'engagement de location est aussi plus souple que sur les précédents dispositifs en effet, vous n'êtes pas obligé de choisir dès le départ votre durée d'engagement de location. Vous pouvez opter pour six ans et prolonger pour deux périodes de trois ans. A noter, que les biens Pinel sont souvent vendus avec des garanties locatives (vacances et carences) qui sécurisent totalement la location par rapport à un investissement dans l'ancien. La souplesse du dispositif permet de se constituer un patrimoine facilement et d'en sortir tout aussi facilement une fois la période de défiscalisation achevée. Le logement pourra être vendu ou habité par son propriétaire ou loué sans plafonds.
Le 4ème avantage est lié aux conditions de financement du bien.
En effet, le Pinel est particulièrement prisé des banques qui sont rassurés par l'encadrement du dispositif, aussi, elles sont souvent prêtent à offrir des prêts avantageux sans apports et à des taux particulièrement bas qui permettent de s’enrichir grâce à l’effet de levier et sans apporter la moindre épargne. A noter, que vous pouvez également obtenir un différé d'amortissement pour palier les premières mensualités lorsque vous n'avez pas encore obtenue le versement de la réduction d'impôt.
Les inconvénients de la loi Pinel
Comme tout dispositif fiscal, il y a des inconvénients à investir en Pinel. Les voici :
Le 1er inconvénient est le plafonnement
Le dispositif Pinel est plafonné de partout pour ne pas favoriser l'optimisation fiscale et patrimoniale. En effet, l'investissement global ne peut pas dépasser 300 000€ au total et 5500€/m², autant dire que les très grandes villes comme Paris sont exclues du dispositif ou alors il faut accepter de ne pas défiscaliser sur une partie du prix du bien. C'est d'autant plus dommage que le but premier de la loi Pinel est de fournir des logements aux classes moyennes qui ne peuvent bénéficier des logements sociaux à cause de revenus trop élevés, or c'est justement dans des zones comme Paris que ça serait le plus avantageux pour le locataire. Les autres plafonnements sont liés aux loyers (20 % en dessous des prix du marché en théorie) et aux ressources du locataire (il ne faut pas avoir trop d'argent pour louer un Pinel). Ces plafonds peuvent en théorie limiter la rentabilité de l'opération mais il existe des parades pour l'investisseur. (Voir notre livre Blanc)
Le 2ème inconvénient est la rentabilité
C'est un faux inconvénient si on n'investit pas dans une ville où les prix sont élevés. En effet, certaines zones comme Paris ont des prix au m² bien trop élevés pour faire une loi Pinel. Il vaut mieux privilégier les villes de province ou de la banlieu parisienne qui offrent de bonne rentabilité. La loi Pinel ne permet pas de reports d’économie d’impôts, il faut donc calculer large pour ne pas se retrouver une année avec une économie d'impôt trop importante qui ne pourra pas être imputée et qui sera perdu et qui fera baisser la rentabilité. Il faut donc bien s’assurer que sur les 6, 9 ou 12 prochaines années, vous aurez suffisamment d'impôt. ce qui peut plomber une rentabilité c'est également un turn over important des locataires, des risques d’impayés et des retards de paiement, cependant, ces risques peuvent être évités grâce aux garanties locatives mais également en choisissant bien l'emplacement du bien. Prévoir les impôts, taxe foncière, etc...les frais de copropriété, bien que ces charges soient intégralement déductibles, il faut les inclure dans le calcul de la rentabilité nette.
Le 3ème inconvénient c'est la durée du projet
La loi Pinel est un projet de long terme, en effet, c'est rentable et intéressant à condition de l'envisager sur une longue période (supérieure à 9ans). C'est un placement idéal pour préparer sa retraite mais pas dans une optique de court terme. Le prix du bien étant important (TVA à 20% et dernières normes de constructions) à l'achat, il faut un peu de temps pour l'amortir et espérer faire une plus value à la revente.
Comment améliorer le Pinel ?
Les propositions d'Alain Juppé
Avant de voir les améliorations proposées par Alain Juppé pour réformer la loi Pinel et ainsi réduire ses inconvénients, rappelons que l'emplacement du bien est primordial dans un investsisement en loi Pinel et qu'une visite du lieu s'impose ainsi qu'une enquête sur le potentiel locatif de la zone où l'on veut investir.
Alain Juppé a émis plusieurs pistes de réflexions intéressantes sur la loi Pinel et sur l'immobilier lors de la présidentielle. Les voici :
- Sur la loi ALUR : devant l'échec de cette loi à produire 500 000 logements par an et qui a de plus fait fuir les investisseurs, il propose de la supprimer ainsi que le compte pénibilité qui sont des freins à la croissance.
- Sur l’encadrement des loyers : Il veut mettre un terme à cette malheureuse expérimentation. Bloquer les loyers à la relocation c’est bloquer le marché de l’immobilier. Comment voulez-vous attirer des investisseurs en leur expliquant qu’il faut baisser leur rentabilité locative.
- Sur la fiscalité immobilière : Il trouve que le logement est trop taxé comme l’ensemble de l’économie productive et propose 34,5 milliards de baisse d’impôts dont 20,9 milliards pour les entreprises et 13,9 pour les particuliers. ainsi que la suppression de l’ISF.
- Sur le dispositif Pinel : Il souhaite prolonger ce dispositif ainsi que le PTZ car Le logement est par essence un secteur qui a besoin de visibilité et lancer une loi de programmation fiscale sur 5 ans pour donner aux acteurs économiques cette visibilité fiscalité.
- -Sur les aides à la pierre : Il pense que les évolutions démographiques et les besoins de production qui en découlent (dé-cohabitation, vieillissement, métropolisation) doivent nous conduire à revenir sur ce choix. L’orientation générale d’une politique du logement doit être de renforcer les aides à la pierre plutôt que les aides à la personne.
- Sur l’instauration d’un statut du bailleur privé : il est favorable car ce sont les investisseurs qui produisent les logements. Produire plus de logements c’est d’abord redonner confiance à ces investisseurs professionnels ou particuliers. C’est arrêter de les stigmatiser ou de considérer qu’ils profitent et abusent les locataires. A force de rogner sur la rentabilité locative, de vouloir administrer le montant des loyers ou interdire les expulsions, les investisseurs délaissent la pierre pour d’autres investissements. Il est donc fondamental d’instaurer un véritable statut du bailleur privé.