Plafonds de ressources Loi Pinel

Plafonds de ressources des locataires pour une location Pinel

Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour les baux conclus en 2019 :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	38 236	38 236	31 165	28 049
Couple	57 146	57 146	41 618	37 456
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	74 912	68 693	50 049	45 044
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	89 439	82 282	60 420	54 379
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	106 415	97 407	71 078	63 970
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	119 745	109 613	80 103	72 093
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 13 341	+ 12 213	+ 8 936	+ 8041

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	37 508	37 508	30 572	27 515
Couple	56 058	56 058	40 826	36 743
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	73 486	67 386	49 097	44 187
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	87 737	80 716	59 270	53 344
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	104 390	95 553	69 725	62 753
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	117 466	107 527	78 579	70 721
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 13 087	+ 11 981	+ 8 766	+ 7 888

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	37 126	37 126	30 260	27 234
Couple	55 486	55 486	40 410	36 368
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 737	66 699	48 596	43 737
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 843	79 893	58 666	52 800
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	103 326	94 579	69 014	62 113
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	116 268	106 431	77 778	70 000
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 954	+ 11 859	+ 8 677	+ 7 808

Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour les baux conclus en 2016 :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 993	36 993	30 151	27 136
Couple	55 287	55 287	40 265	36 238
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 476	66 460	48 422	43 580
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 531	79 606	58 456	52 611
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	102 955	94 240	68 766	61 890
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	115 851	106 049	77 499	69 749
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 908	+ 11 816	+ 8 646	+ 7 780

Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour les baux conclus en 2015 :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 971	36 971	30 133	27 120
Couple	55 254	54 254	40 241	36 216
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 433	66 420	48 393	43 554
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 479	79 558	58 421	52 579
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	102 893	94 183	68 725	61 853
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	115 782	105 985	77 453	69 707
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 900	+ 11 809	+ 8 641	+ 7 775

Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds suivants pour les baux conclus en 2014 :

Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-2

	Plafonds de ressources des locataires en €
	Zone A Bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 831	36 831	30 019	27 017
Couple	55 045	55 045	40 089	36 079
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	72 159	66 169	48 210	43 389
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	86 152	79 257	58 200	52 380
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	102 503	93 826	68 465	61 619
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	115 344	105 584	77 160	69 443
Majoration pour personne à charge complémentaire	+ 12 851	+ 11 764	+ 8 608	+ 7 746