Loi Pinel, le dispositif fiscal d'investissement locatif se poursuit en 2016

Le succès de la loi Pinel conduit à sa prolongation jusqu'en décembre 2016

Devant le succès de son dispositif, Sylvia Pinal se félicite du plan de relance du logement qu'elle a mis en place avec Manuel Valls en 2014. En effet, celui-ci a permis une hausse significative des ventes de logements neufs +67% sur le premier semestre. Il faut dire que le Pinel assouplit considérablement le précédent dispositif Duflot qui était beaucoup trop contraignant pour séduire les investisseurs. Au titre des nouveautés, des durées différentes 6 ans, 9 ans et 12 ans et des taux ajustés jusqu'à 21% de défiscalisation au total, la possibilité très demandée de louer à ces descendants et ascendants et une équivalence à 100% pour les invetisseurs de la pierre papier (SCPI). Notons également une modification du zonage qui a conduit à une meilleure valorisation des villes comme Bordeaux, lyon , Toulouse ou Marseilles du fait de leur reclassement dans la zone supérieure.

La loi pinel 2016 sera donc reconduite telle quel en 2016 afin de consolider la confaince des investisseurs dans l'immobilier locatif. Seule le décret limitant le nombre de logements éligibles au dispositif pinel au sein d’un même immeuble à 80% sera abroger par un amemdement de la commission des finances de l'assemblée nationale. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer un quota maximal de logements faisant l’objet du dispositif Pinel au sein d’un immeuble, aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l’attrait du dispositif.

Certaines aides aux logements pourront, cependant, être réduites en 2016, c'est les cas notamment des APL qui selon la ministre du logement pourront être réduites, voir supprimées, pour les foyers fiscaux ayant un patrimoine important même s'ils n'ont pas de revenus par ailleurs. La loi de finance 2016 devrait, quant elle, conservée les APL étudiant tels quel.

L'encadrement des loyers déjà en vigueur à Paris sera étendu à Lilles sur l'année 2016, le temps pour l'observatoire des loyers de compiler les données manquantes pour ajuster les plafonds de loyers.

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