loi pinel gouv
Site d'informations non officiel sur la loi Pinel. Le site loi Pinel Gouv est basé sur le texte officiel de la loi pinel, conforme à l'article 199 nonovicies du code général des impôts et sur la loi de finance 2015

Zones Loi Pinel

Zonage et villes éligibles à la Loi Pinel

Villes éligibles loi Pinel

Les zones éligibles à la loi pInel pour 2014, révisée au 1er octobre 2014 : Télécharger la liste complète

L'économie d'impôt s'applique aux logements situés en France dans des villes ayant une forte disparité entre l'offre et la demande de logements locatifs. cette disparité entraînant des difficultés d'accès au logement dans les villes concernées.

Les zones pinel sont divisées en zones A, A bis, B1 et B2 (sous réserve accord du préfet).

La réduction d'impôt peut s'appliquer aux logements situés en zone B2 à la double condition suivante :

la commune est caractérisée par des besoins particuliers en logement locatif, demande locative forte, zone de tension particulière

la commune a fait l'objet d'un agrément du préfet (Cet agrément préfectoral peut être obtenu en 2014 ou avant).

Retrouvez également le zonage ABC en Bretagne : ici

Zonage pinel pour 2016

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 (zone éligible sous conditions)
Paris + 35 communes Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France

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Inégalités territoriales

observatoires des territoires

Quelles sont les inégalités dans votre commune, votre département ou votre région ?

Le ministère du logement a mis en place un observatoire des inégalités territoriales, premier guide d'information sur les inégalités des territoires, qui proposent un nouvel outil unique en France. Il vous permet d'accéder à un ensemble indicateurs sur l'ensemble des communes de France, des départements et des régions afin de voir les zones de tensions locatives. C'est un outils complémentaire de l'observatoire des loyers car il prends en compte les différents critères qui peuvent intervenir sur l'attractivité de tel ou tel territoire.

Emplois, revenus, niveau d’éducation… Les moyennes nationales cachent souvent des écarts considérables entre les différentes parties du territoire et faussent bien souvent les diagnostics portés sur la situation sociale. L'observatoir des loyers et le ministère du logement se sont associés pour mettre en place un système d’information unique en France : l’Observatoire des inégalités territoriales. L’objectif est de décliner un certain nombre d’indicateurs témoins des inégalités aux niveaux communal, départemental et régional.

Pour la première fois en France, tous les citoyens pourront observer les inégalités en tous points du territoire. L’Observatoire des inégalités territoriales permet de disposer d’informations de base sur les inégalités au niveau local. Il permet aussi de comparer les territoires et d’observer leur dynamique. L’outil de l’Observatoire des inégalités territoriales a été réalisé sur la base de l’expertise de 15 années de travail sur les données locales

Ce site ne reprend que des données brutes. Il est essentiel de les expliquer par une confrontation avec la perception que les acteurs locaux peuvent avoir des réalités sociales locales. Pour cela, l’analyse partagée des données reste une étape fondamentale à toute démarche d’investissement locatif.

Avertissement :
Le site de l’Observatoire des inégalités territoriales reste en cours d’élaboration. Au fil du temps, il intégrera de nouveaux indicateurs. En particulier, il ne comprend pas pour l’instant les données concernant les collectivités locales d’Outre-mer qui seront ultérieurement intégrées.

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