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Loi Pinel RT 2012

Niveau de performance énergétique pour la loi Pinel

Réglementation thermique 2012 ( RT2012)

Les logements neufs souhaitant être placé sous le dispositif Pinel doivent obtenir le label RT2012, ce label est issue du Grenelle de l'environnement qui amis en place deux lois Grenelle I et II qui préconisent les mesures nécessaire à une nouvelle politique énergétique en France, et notamment les principes de la RT 2012.

Objectifs de la RT2012

L'article 4 de la loi Grenelle 1 précise les engagements et objectifs de la RT 2012 :

  • limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne,
  • susciter une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • assurer un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • proposer un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.


Afin de répondre à ces différents objectifs, la DHUP a engagé l'élaboration de la RT 2012 depuis l'été 2008. Planifié les futures exigences et l'application de la RT 2012. Des simulations des impacts techniques, économiques, énergétiques et environnementaux ont été réalisées afin de consolider les orientations prévues pour cette future réglementation notamment au travers de la finalisation de la loi Grenelle 2.

Dates d'application de la RT 2012

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

déposés à compter du 28 octobre 2011 déposés à partir du 1er janvier 2013 déposés avant le 1er janvier 2013
pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ; pour tous les autres bâtiments neufs. Non applicable, voir BBC2005

 

 

Normes à respecter pour la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est basée sur des objectifs à atteindre pour chaque logement éligible à la loi Pinel RT2012 :

3 objectifs à atteindre imposées par la RT2012 : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort en été.


L'efficacité bioclimatique du bâti

L'exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

 

La consommation énergétique du bâtiment

L'exigence de consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

 

Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés

la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.

>>> Téléchargez gratuitement le guide Pinel expliquant les exigences thermiques requises pour la loi Pinel